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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
557/958
Dates 21 June 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/557
Cote ordinale : AMFG-03804
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/557. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1556 kB

« Application des dispositions de l’article 33 § 4 à certains contingents allemands et français », note de René-Christian Béraud

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