Dates | 29 juin 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/883 Cote ordinale : AMFG-03832 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/883. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Décision de la Commission du 8 février 1965 portant fixation des prix franco-frontière valables pour les exportations des produits du groupe n° 4 (lait condensé sans addition de sucre) en provenance des Pays-Bas. Plainte de la Société SABELAC du 12 février 1965 », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].