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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
560/958
Dates 2 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/560
Cote ordinale : AMFG-03854
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/560. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Italie – Déchets et débris de plomb importés en France. Procédure de l’article 169 pour violation des articles 14 et 23 du Traité », note de L.J. van der Burg

Contenu

Avec 2 annexes

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