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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
561/958
Dates 5 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/561
Cote ordinale : AMFG-03859
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/561. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1575 kB

« Affaire 32/64 : gouvernement de la République italienne c/ Commission C.E.E. », note de Michel Gaudet et Cesare Maestripieri

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