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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
631/1550
Dates 6 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/631
Cote ordinale : AMFG-03878
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/631. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1219 kB

« Réglementation fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine

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