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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
898/1679
Dates 7 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/898
Cote ordinale : AMFG-03881
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/898. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 426 kB

« Secteur fruits et légumes. – Projet de règlement de la Commission fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour les prunes, pêches, tomates de plein air, cerises, raisins de table de plein air, poires, pommes et citrons », note de Georges Le Tallec

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