Dates | 7 juillet 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/898 Cote ordinale : AMFG-03881 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/898. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Secteur fruits et légumes. – Projet de règlement de la Commission fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour les prunes, pêches, tomates de plein air, cerises, raisins de table de plein air, poires, pommes et citrons », note de Georges Le Tallec
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