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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
567/958
Dates 12 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/567
Cote ordinale : AMFG-03900
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/567. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 536 kB

« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Grand-Duché de Luxembourg pour le ferro-manganèse, autre que carburé (position 73.02 A II) », note de L.J. van der Burg

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