Dates | 13 juillet 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/259 Cote ordinale : AMFG-03905 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/259. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avis sur le projet de loi allemand modifiant la loi sur les transports de personnes du 21 mars 1961 – Rapport à la Commission – Lettre à adresser aux autres Etats membres », note de Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
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