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Information sur le fonds
Pièce
259/476
Dates 13 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/259
Cote ordinale : AMFG-03905
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/259. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 446 kB

« Avis sur le projet de loi allemand modifiant la loi sur les transports de personnes du 21 mars 1961 – Rapport à la Commission – Lettre à adresser aux autres Etats membres », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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