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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
900/1679
Dates 13 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/900
Cote ordinale : AMFG-03906
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/900. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 815 kB

« Non coïncidence de la campagne de commercialisation d’un produit agricole avec la période de comptabilisation du FEOGA », note de Giancarlo Olmi

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