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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
263/476
Dates 3 August 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/263
Cote ordinale : AMFG-03995
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/263. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Projet de lettre au représentant permanent du Luxembourg au sujet du règlement d’exécution à prendre en matière de transports routiers », note de Marc Sohier à Lucien Kraus

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