Dates | 20 août 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/923 Cote ordinale : AMFG-04011 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/923. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« - Loi française n° 64-678 du 6 juillet 1964 tendant à définir les principes et les modalités du régime contractuel en agriculture – Accord interprofessionnel intervenu en France entre les fabricants de présure, les boyaudiers et les collecteurs de caillettes de veau », note de René-Christian Béraud
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