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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
923/1679
Dates 20 août 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/923
Cote ordinale : AMFG-04011
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/923. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1657 kB

« - Loi française n° 64-678 du 6 juillet 1964 tendant à définir les principes et les modalités du régime contractuel en agriculture – Accord interprofessionnel intervenu en France entre les fabricants de présure, les boyaudiers et les collecteurs de caillettes de veau », note de René-Christian Béraud

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