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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
660/1550
Dates 8 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/660
Cote ordinale : AMFG-04029
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/660. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1071 kB

« Modifications de la législation belge en matière de cession et de saisie de la rémunération des travailleurs – projet de circulaire », note de Jacques Bourgeois à von Göler

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