Dates | 14 septembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/82 Cote ordinale : AMFG-04043 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/82. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Préparation d’une directive concernant la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) », note de Cesare Maestripieri
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