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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
583/958
Dates 15 September 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/583
Cote ordinale : AMFG-04045
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/583. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 305 kB

« Proposition de règlement n° …/65/CEE de la Commission diminuant les montants supplémentaires pour les poulets et poules abattus et pour les moitiés ou quarts de poulets et poules », note de Georges Le Tallec

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