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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
946/1679
Dates 1 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/946
Cote ordinale : AMFG-04087
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/946. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 367 kB

« Projet de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers. Projet de décision du Conseil instituant un comité vétérinaire », note de Giancarlo Olmi

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