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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
948/1679
Dates 4 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/948
Cote ordinale : AMFG-04092
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/948. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 324 kB

« 1) Projet de règlement n° …/65/CEE de la Commission diminuant les montants supplémentaires pour les poulets et poules abattus et pour les moitiés ou quarts de poulets et poules. 2) Projet de règlement n° …/65/CEE de la Commission diminuant le montant supplémentaire pour les œufs entiers liquides ou congelés. 3) Projet de règlement …/65/CEE de la Commission diminuant le montant supplémentaire pour les jaunes d’œufs séchés », note de Claus-Dieter Ehlermann

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