Dates | 4 octobre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/84 Cote ordinale : AMFG-04093 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/84. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projets de propositions de directives concernant la suppression des restrictions à la liberté d’établissement et de prestation des services, et relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées : 1) de certains auxiliaires de transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI) ; 2) des entrepositaires (groupe 720 CITI) », note de Cesare Maestripieri
Version électronique
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