Dates | 6 octobre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/950 Cote ordinale : AMFG-04101 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/950. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/65/CEE de la Commission instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de tables de plein air en provenance de Bulgarie, Roumanie et Yougoslavie », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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