Dates | 11 octobre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/271 Cote ordinale : AMFG-04118 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/271. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de Hubert Ehring
Version électronique
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