Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
271/476
Dates 11 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/271
Cote ordinale : AMFG-04118
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/271. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

« Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de Hubert Ehring

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée