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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
675/1550
Dates 12 October 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/675
Cote ordinale : AMFG-04122
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/675. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.8 MB

« Application des articles 41 et 50 du statut : modalités de calcul de l’indemnité – maintien des allocations familiales au titre de l’article 68 du statut », note de Louis de la Fontaine

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