Dates | 12 octobre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/675 Cote ordinale : AMFG-04122 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/675. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application des articles 41 et 50 du statut : modalités de calcul de l’indemnité – maintien des allocations familiales au titre de l’article 68 du statut », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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