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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
961/1679
Dates 18 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/961
Cote ordinale : AMFG-04136
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/961. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 220 kB

« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission zur Aufhebung der Zusatzbeträge für Fleisch von Hausschweinen aus dritten Ländern », note de Claus-Dieter Ehlermann

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