Dates | 18 octobre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/191 Cote ordinale : AMFG-04141 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/191. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie et de Roumanie », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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