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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
967/1679
Dates 19 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/967
Cote ordinale : AMFG-04148
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/967. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 255 kB

« Projet de règlement n° …/ /CEE de la Commission du … relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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