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Information sur le fonds
Pièce
14/29
Dates 28 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/12/14
Cote ordinale : AMFG-04174
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/12/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1947 kB

« Interprétation juridique à donner à la position du ministre des Affaires sociales néerlandais au sujet de la diffusion du rapport article 29 », note de Cesare Maestripieri

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