Dates	15 February 1960 - 19 February 1969
Cotes	Cote : AMFG 1/12
Importance matérielle	29 Pièce
Citation de la source	Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Statistiques

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/12/1	« Durchführung statistischer Erhebungen über die Bevölkerungsstruktur », note de Jochen Thiesing (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/42/60 d.	1960	1 Pièce
AMFG 1/12/2	« Examen du projet de bulletin de la Communauté économique européenne n° 2 – 60 », note de Marc Sohier à Emile Noël (Secrétaire Exécutif)	1960	1 Pièce
AMFG 1/12/3	« Note du directeur général du centraal Bureau voor de statistiek des Pays-Bas », note de Paul Leleux à R. Dumas (directeur général de l’office statistique)	1962	1 Pièce
AMFG 1/12/4	« Projet de règlement relatif aux enquêtes sur les salaires dans les industries de la Communauté économique européenne », note de Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/12/5	« Respect des attributions et des compétences des instituts nationaux de statistiques », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri	1962	1 Pièce
AMFG 1/12/6	« Reproductions des publications faites par l’Office statistique », note de Louis de la Fontaine à Dumas (directeur de l’Office statistique)	1962	1 Pièce
AMFG 1/12/7	« Statuts du Centre européen de formation statisticiens-économistes des pays en voie de développement », note de Jean Bruyas à Fernandi (directeur des études à la direction générale VIII)	1962	1 Pièce
AMFG 1/12/8	« Projet de directive du Conseil pour l’amélioration des statistiques conjoncturelles dans les Etats membres », note de Paul Leleux à Bobba	1965	1 Pièce
AMFG 1/12/9	« Projet de recommandation du Conseil pour l’amélioration des statistiques conjoncturelles dans les Etats membres », note de Paul Leleux à Bobba	1965	1 Pièce
AMFG 1/12/10	« Projet de décision du Conseil portant contrôle statistique des mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/12/11	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/12/12	« Informations statistiques et consultations en ce qui concerne les mouvements de capitaux en provenance et à destination des pays tiers », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/12/13	« Projet de règlement n° … du Conseil relatif à l’établissement de statistiques du commerce extérieur des produits soumis à une organisation commune des marchés », de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/12/14	« Interprétation juridique à donner à la position du ministre des Affaires sociales néerlandais au sujet de la diffusion du rapport article 29 », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/12/15	« Formulation de l’article 11 de la proposition du règlement portant organisation d’une enquête de base dans le cadre d’un programme d’enquêtes sur la structure des exploitations agricoles », note de Louis de la Fontaine à Rolf Wagenfuhr	1966	1 Pièce
AMFG 1/12/16	« Projet de règlement du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête sur les salaires dans l’industrie », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/12/17	« Durchführung der Agrarstrukturerhebung 1966/67 », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/12/18	« Vier Entwürfe », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/12/19	« Projet de règlement du Conseil relatif à l'établissement des statistiques du commerce extérieur des produits soumis à une organisation commune des marchés », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/12/20	« Durchführung der Grunderhebung 'Struktur der landwirtschaftlichen Betriebe' gemäse Verordnung Nr. 70/66/EWG », note à Thiede	1966	1 Pièce
AMFG 1/12/21	« Proposition de restructuration de l'organigramme de l'Office statistique », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/12/22	« Projet de règlement modifiant le règlement n° 70/66/CEE », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/12/23	« Projet de contrat entre la C.E.E. et l'Institut national de la statistique de Paris », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/12/24	« Contrat à conclure avec le Ministère des Affaires sociales de Paris », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/12/25	« Obligations de répondre aux enquêtes statistiques », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/12/26	« Recensement général de l'agriculture recommandé par la FAO », note de Giancarlo Olmi à Dumas (directeur général de l'Office statistique des Communautés européennes)	1967	1 Pièce
AMFG 1/12/27	« Projet de décision de la Commission portant fixation du schéma uniforme et des modalités d'application concernant la transcription sur bandes magnétiques ou cartes perforées des données contenues dans le questionnaire de l'enquête de base sur la structure des exploitations agricoles », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/12/28	« Enquête par sondage communautaire sur les forces de travail 1968 », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/12/29	« Demande du 16.1.1969 du Ministero del Lavoro e della Previdenza Sociale visant à l'exemption de l'envoi des questionnaires CECA 20 et 21 », note d'Italo Telchini à Dumas	1969	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].