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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
690/1550
Dates 8 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/690
Cote ordinale : AMFG-04199
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/690. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 265 kB

« Projets de règlements d’exécution des articles 14 a) et 14 b) de l’annexe VII du statut des fonctionnaires (octroi d’une indemnité de logement et de transport) », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck

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