Dates | 8 novembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/690 Cote ordinale : AMFG-04199 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/690. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projets de règlements d’exécution des articles 14 a) et 14 b) de l’annexe VII du statut des fonctionnaires (octroi d’une indemnité de logement et de transport) », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck
Version électronique
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