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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
277/476
Dates 9 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/277
Cote ordinale : AMFG-04200
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/277. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.9 MB

« Examen des tarifs de la "Deutsche Bundesbahn", qualifiés par le gouvernement allemand de "tarifs de concurrence potentielle" », note de Marc Sohier à Lambert Schaus

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