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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
598/958
Dates 10 novembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/598
Cote ordinale : AMFG-04205
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/598. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 341 kB

« - Contingents tarifaires au titre de l’article 25, paragraphe 2 du Traité et des protocoles ‘Liste G’ (première tranche) pour l’année 1966 – Projet de décision relatif à l’aluminium brut (Allemagne) », note de L.J. van der Burg

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