Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
599/958
Dates 10 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/599
Cote ordinale : AMFG-04206
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/599. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 330 kB

« Protestation de l’Union belge des industries des métaux non ferreux, appuyée par le gouvernement belge, concernant le contingent tarifaire octroyé par la Commission aux Pays-Bas, pour l’année 1965, pour le plomb brut », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée