« Compétence de la Commission pour prendre un règlement portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’occasion d’exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].