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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
990/1679
Dates 18 novembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/990
Cote ordinale : AMFG-04231
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/990. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Projet de règlement sur l’organisation commune des marchés pour les produits horticoles non comestibles. Réunion de la Commission du 17 novembre 1965. Point 11 », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec

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