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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
602/958
Dates 25 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/602
Cote ordinale : AMFG-04248
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/602. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

« Octroi pour 1966 de contingents tarifaires pour le plomb et le zinc, bruts (2ème tranche, liste G) », note de L.J. van der Burg

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