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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
603/958
Dates 2 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/603
Cote ordinale : AMFG-04258
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/603. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 298 kB

« Augmentation des volumes des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d’Allemagne pour le ferro-silico-manganèse (pos. 73.02 D) et le magnésium brut (pos. 77.01 A) et à l’U.E.B.L. pour le ferro-silicium (pos. 73.02 C), pour l’année 1965 », note de L.J. van der Burg

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