Dates | 1 décembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/503 Cote ordinale : AMFG-04257 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/503. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de loi du gouvernement régional sicilien (projet n° 399) portant ‘modification et complément à la loi n° 2 du 11.1.1963 qui a institué l’Ente Minerario Siciliano – Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer
Version électronique
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