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Information sur le fonds
Pièce
503/929
Dates 1 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/503
Cote ordinale : AMFG-04257
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/503. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 796 kB

« Projet de loi du gouvernement régional sicilien (projet n° 399) portant ‘modification et complément à la loi n° 2 du 11.1.1963 qui a institué l’Ente Minerario Siciliano – Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

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