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Information sur le fonds
Pièce
504/929
Dates 2 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/504
Cote ordinale : AMFG-04260
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/504. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1667 kB

« Projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant de ‘nouveaux avantages en faveur des établissements industriels’ – Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer à Hans von der Groeben

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