« 1. – projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d’Allemagne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et abattus 2. – projet de proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d’Allemagne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et abattus », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].