| Dates | 2 December 1965 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1002 Cote ordinale : AMFG-04265 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1002. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« 1. – projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d’Allemagne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et abattus 2. – projet de proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d’Allemagne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et abattus », note de Claus-Dieter Ehlermann
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