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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
704/1550
Dates 14 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/704
Cote ordinale : AMFG-04303
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/704. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 254 kB

« Réclamations de M. Barberis aux termes de l’article 90 du statut, concernant l’effet de sa nomination comme administrateur principal », note de Louis de la Fontaine

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