Dates | 14 décembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/704 Cote ordinale : AMFG-04303 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/704. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Réclamations de M. Barberis aux termes de l’article 90 du statut, concernant l’effet de sa nomination comme administrateur principal », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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