« Prise de position du Parlement européen concernant les : a) résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) ; b) résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) », note de Cesare Maestripieri

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].