Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
285/476
Dates 3 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/285
Cote ordinale : AMFG-04348
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/285. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1891 kB

« Tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn pour la justification desquels la concurrence potentielle d’un projet de canal Sarre-Palatinat est invoquée par le gouvernement allemand », note de Marc Sohier à Paolo Rho

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée