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Information sur le fonds
Pièce
511/929
Dates 5 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/511
Cote ordinale : AMFG-04351
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/511. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 22 MB

« Interdiction de toute publicité en faveur des tabacs manufacturés en France et en Italie ; Marque de qualité des matières plastiques en France ; Prescriptions relatives à la dénomination ‘cristal’ en Belgique et en France ; Interdiction de vente de marsala additionné d’œufs, d’amandes ou de café en Allemagne ; Refus d’agrément des catadioptres en matière plastique en République fédérale d’Allemagne ; Contrôle technique des appareils à pression à l’importation en Italie ; Agrément du prototype des compresseurs d’air sur réservoirs en Allemagne ; Octroi de la marque ‘VDE’ pour les appareillages électriques en Allemagne ; Agrément des verres de sécurité en République fédérale d’Allemagne ; Contrôle technique des réservoirs de produits pétroliers en République fédérale d’Allemagne ; Refus de l’importation d’une échelle roulante, dénommée ‘Universchelle’ en République fédérale d’Allemagne ; Importation de ‘bouchons couronne’ en Belgique ; Prescriptions applicables aux bouteilles de bière en Allemagne », note de Hubert Ehring

Contenu

8 objets

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