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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1027/1679
Dates 7 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1027
Cote ordinale : AMFG-04359
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1027. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 950 kB

« Octroi de contingents tarifaires pour 1966 au titre de l’article 25 § 3 du Traité : pilchards (demande U.E.B.L.) », note de L.J. van der Burg

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