« Définition de la nature et des objectifs des différents monopoles nationaux à caractère commercial existant dans les Etats membres et évaluation de la compatibilité de ces objectifs avec ceux du Traité de Rome », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].