Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
514/929
Dates 12 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/514
Cote ordinale : AMFG-04375
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/514. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 272 kB

« Projet de décret français destiné à proroger de 3 mois la date d’échéance de la prime de développement industriel et de la prime d’adaptation industrielle – Projet de communication à la Commission », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée