Dates | 14 janvier 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1037 Cote ordinale : AMFG-04383 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1037. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de règlement portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’occasion d’exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].