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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1037/1679
Dates 14 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1037
Cote ordinale : AMFG-04383
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1037. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Projet de règlement portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’occasion d’exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann

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