« Projet de réponse à la question écrite de M. Vredeling (n° 81). Règlement intérieur des comités de gestion pour – l’organisation des marchés des produits agricoles – le financement de la politique agricole commune – le réseau d’information comptable agricole », note

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].