« Procédure écrite C/18/66 – question écrite n° 59 posée par MM. Berkhouwer et Lens. Adoption du projet de réponse modifié, établi par M. Colonna di Paliano », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].