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Information sur le fonds
Pièce
288/476
Dates 19 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/3/288
Cote ordinale : AMFG-04401
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/288. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 386 kB

« Décret français du 28 juillet 1965, publié au Journal officiel du 5 août 1965, modifiant certaines dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires et routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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