Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
749/1550
Dates 2 February 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/749
Cote ordinale : AMFG-04440
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/749. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 964 kB

« Impôt forfaitaire de 5 % sur les traitements et salaires des agents locaux du Bureau de Paris », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée