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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
749/1550
Dates 2 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/14/749
Cote ordinale : AMFG-04440
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/749. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 964 kB

« Impôt forfaitaire de 5 % sur les traitements et salaires des agents locaux du Bureau de Paris », note de Louis de la Fontaine

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