| Dates | 3 février 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/615 Cote ordinale : AMFG-04441 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/615. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Affaire diofan (recours judiciaire introduit par la Commission contre la République française au sujet des droits de douane perçus depuis 1961 sur les importations de diofan en France en provenance d’Allemagne) », note de Michel Gaudet à Guido Colonna di Paliano
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