Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
616/958
Dates 3 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/616
Cote ordinale : AMFG-04442
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/616. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1097 kB

« Institution d’une taxe s’élevant à 1/3 % sur les diamants bruts importés en Belgique », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée